Accord de publication d’histoires de joueurs

Le présent document représente un contrat entre Blizzard Entertainment, Inc., société constituée selon les lois du Delaware (« Blizzard Entertainment »), et Vous, en relation avec votre contribution aux « Histoires de joueurs » de Blizzard comme suit :

1. Attribution de licence. En cliquant sur le bouton « J’accepte » associé au présent Contrat de licence (« Contrat »), Vous accordez par le présent document à Blizzard Entertainment, société constituée selon les lois du Delaware à cette adresse, P.O. Box 18979, Irvine, CA 92623, et à ses affiliés (collectivement « Blizzard »), une licence non exclusive, internationale, sans royalties et perpétuelle les autorisant à : (i) diffuser les histoires, les noms, les thèmes, les photographies, les illustrations, les personnages, les intrigues, votre portrait ainsi qu’une biographie de Vous, que vous soumettez à Blizzard en association avec le projet de « Histoires de joueurs » de Blizzard sur ses sites Internet (« Contenus sous licence »), y compris mais pas uniquement sur www.wow-europe.com ainsi que sur d’autres contenus promotionnels liés aux produits de Blizzard à des fins commerciales ainsi qu’à des fins publicitaires, et à (ii) corriger, ajuster, modifier les Contenus sous licence avant publication. Si des modifications significatives devaient être apportées aux Contenus sous licence, à savoir des modifications non couvertes par l’Attribution de licence, Blizzard Entertainment Vous contacterait afin de solliciter Votre accord avant d’utiliser les Contenus sous licence.
2. Représentations et garanties. En ce qui concerne les Contenus sous licence, Vous garantissez par le présent document que : (a) Vous avez dépassé l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous êtes un résident de l’Union Européenne ; (b) Vous avez le droit de divulguer et utiliser lesdits contenus sans engager votre responsabilité ou devoir une compensation à des tiers ; et que (c) l’utilisation, la reproduction, la diffusion ou la transmission des Contenus sous licence et le Contrat n’enfreignent ou ne vont enfreindre aucune loi ou réglementation étrangère, nationale, fédérale, d’état ou locale ni aucun des droits de toute tierce partie, y compris, mais pas uniquement, tout copyright, brevet, marque commerciale, secret professionnel, musique, image, ou autre droit propriétaire, d’appartenance ou contractuel, ou ne constitue pas une publicité mensongère, une concurrence déloyale, une diffamation, une intrusion dans la vie privée ou une infraction à l’encontre des droits des célébrités, ou de tout autre droit de toute personne ou entité. Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Blizzard à l’écart de tout dommage résultant de toute poursuite en justice, litige, action devant les tribunaux, dommages et frais de toute sorte (notamment les frais d’avocats raisonnables) résultant de : (i) une infraction par rapport à Vos représentations et garanties dans le cadre du présent contrat, et de (ii) l’utilisation ou la divulgation par Blizzard ou Vous d’un sujet dont Vous savez ou devriez raisonnablement savoir que d’autres ont des droits sur ce sujet, à l’exception, toutefois, du thème et de l’identité de tiers ayant des droits sur ledit sujet que Vous aurez divulgué à Blizzard par écrit avant que Blizzard utilise le thème.
3. Contrepartie. L’unique contrepartie pour la licence accordée dans le cadre du présent Contrat par Vous à Blizzard sera la diffusion des Contenus sous licence sur le Site internet avec une ligne de crédit Vous attribuant le crédit en tant qu’auteur/créateur des Contenus sous licence. Nonobstant ce qui précède, les parties liées par le présent document acceptent et reconnaissent qu’il relèvera de la seule discrétion de Blizzard de décider comment et quand diffuser les Contenus sous licence, le cas échéant. Dans ces conditions, si Blizzard choisit de diffuser les Contenus sous licence, c’est Blizzard seul qui déterminera la durée pendant laquelle les Contenus sous licence seraient diffusés, et de quelle manière. Les parties liées par le présent document acceptent que la diffusion des Contenus sous licence tels que définis ci-dessus constitue l’entière et complète contrepartie pour l’attribution de licence contenue dans le présent document.
4. Divers. Les parties liées par le présent contrat sont chacune des contractants indépendants, et aucune des parties n’est un agent, un représentant ou un associé de l’autre. Blizzard peut rompre le présent Contrat à tout moment en cas d’infraction matérielle de Votre part par rapport au présent Contrat. Le présent Contrat sera réputé avoir été réalisé et exécuté dans l’État de Californie et tout litige résultant dans le cadre dudit Contrat sera résolu conformément à la législation californienne. Le présent Contrat peut être amendé, altéré ou modifié uniquement par un document écrit, spécifiant un tel amendement, une telle altération ou modification, et exécuté par les deux parties. Vous comprenez et acceptez que Blizzard a le droit de ne pas utiliser le Contenu sous licence. Le présent Contrat constitue et contient la totalité du contrat conclu entre les parties en ce qui concerne l’objet dudit contrat et il annule et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur. Rien dans le présent document ne liera les parties jusqu’à ce que le présent Contrat ait été exécuté par un officier ou agent de chacune des parties et ait été fourni aux parties.
5. Reconnaissance de la nature contractuelle des termes et conditions ci-dessus. Par le présent document, Vous reconnaissez que Vous avez lu et que Vous comprenez le contrat ci-dessus et que vous acceptez que l’activation, ou le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte » associé à la soumission de votre contribution, constitue une reconnaissance de votre acceptation d’être lié par les termes et conditions du présent contrat. Vous reconnaissez également et acceptez que le présent contrat constitue l’énoncé complet et exclusif du contrat conclu entre Blizzard et Vous en ce qui concerne l’objet dudit contrat, et qu’il annule et remplace tout accord antérieur ou contemporain, que celui-ci soit oral ou écrit, ainsi que toutes autres communications entre Blizzard et Vous en ce qui concerne l’objet du présent contrat.